Utilisation du site
Le site est mis à disposition pour une consultation principalement professionnelle, en lien avec la fiscalité et l’automatisation de la déclaration. Vous pouvez l’utiliser pour vous informer sur notre approche, explorer nos contenus et, le cas échéant, entrer en contact avec notre équipe. Tout usage doit respecter les présentes conditions, ainsi que les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution éditoriale.
Conditions d’accès
L’accès au site est en principe ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, certaines rubriques ou fonctionnalités peuvent être destinées en priorité à des professionnels, notamment ceux impliqués dans la fiscalité, la finance, la comptabilité ou les systèmes d’information. Il vous appartient de vérifier que l’usage que vous faites des contenus est conforme aux règles qui encadrent votre activité, à vos obligations internes et aux lois applicables dans votre situation.
En utilisant ce site au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour accepter les présentes conditions en son nom. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous abstenir d’utiliser le site dans ce cadre et inviter un représentant habilité à le faire. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage non autorisé réalisé en violation des règles internes de votre structure.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du site s’accompagne d’obligations qui vous incombent en tant qu’utilisateur. Elles concernent notamment la vérification de la pertinence des informations, le respect des droits de propriété intellectuelle, la protection de vos identifiants et la conformité de vos comportements aux règles légales. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences techniques, juridiques ou organisationnelles dont vous assumez la charge, dans les limites prévues par la réglementation.
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Vous êtes responsable de l’équipement et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site, ainsi que de la protection de vos propres systèmes contre les risques liés à la navigation sur internet. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre matériel, de mettre à jour vos logiciels et d’utiliser des dispositifs de sécurité adaptés. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages subis par votre environnement informatique, sauf faute avérée de sa part dûment établie.
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Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des informations disponibles sur le site. Avant toute décision ayant un impact fiscal, financier, organisationnel ou technique, vous devez vérifier la pertinence des contenus au regard de votre situation et, le cas échéant, solliciter un professionnel qualifié. Les exemples, schémas ou scénarios présentés n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas une instruction opérationnelle directement applicable.
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Lorsque vous transmettez des informations via les formulaires de contact, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour et pertinentes au regard de votre demande. Vous êtes responsable du contenu des messages adressés et des documents éventuellement transmis. Il vous revient de vous assurer que ces éléments ne violent pas les droits de tiers, ne contiennent pas de données sensibles non nécessaires et respectent les règles internes de votre organisation.
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Si vous disposez d’identifiants d’accès à un espace réservé, vous êtes responsable de leur confidentialité et de leur utilisation. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher un accès non autorisé, notamment en choisissant un mot de passe robuste et en le conservant de manière sécurisée. En cas de suspicion d’usage frauduleux ou de compromission, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais afin que des mesures appropriées puissent être prises.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, certains termes utilisés dans ces conditions générales sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule. Elles visent à clarifier la portée des engagements respectifs et à préciser le cadre dans lequel le site est mis à disposition, en particulier lorsque les notions de services, de contenus ou d’utilisateur pourraient prêter à interprétation dans un contexte fiscal et technique complexe.
Dans ces conditions, le terme « site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine communiqué, y compris les contenus éditoriaux, les formulaires de contact et les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement. Il comprend également les versions adaptées à différents supports, comme les terminaux mobiles ou les tablettes. Les éventuels espaces réservés, lorsqu’ils existent, sont considérés comme faisant partie intégrante du site et restent soumis aux mêmes règles générales, sous réserve de dispositions spécifiques complémentaires.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, le consulte, l’explore ou utilise ses fonctionnalités, qu’elle agisse à titre professionnel ou non. Cette notion inclut les représentants d’entreprises qui remplissent un formulaire, les personnes qui parcourent les contenus informatifs et celles qui interagissent avec les outils mis à disposition. En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables à sa situation.
Le terme « services » fait référence aux activités décrites sur le site en lien avec la fiscalité et l’automatisation de la déclaration. Il s’agit notamment des missions d’analyse, de structuration de processus et d’accompagnement méthodologique. La description de ces services sur le site a une portée informative et ne constitue pas, en elle-même, une offre ferme. Toute prestation effective fait l’objet d’échanges dédiés et, le cas échéant, d’un accord contractuel distinct définissant précisément son périmètre, ses modalités et ses conditions financières.
L’expression « contenu » recouvre l’ensemble des textes, graphiques, schémas, logos, documents téléchargeables, ainsi que tout autre élément présent sur le site. Ces contenus peuvent traiter de fiscalité, de données, de processus d’automatisation ou d’informations pratiques. Ils sont fournis à titre informatif général et restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur consultation n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur, en dehors d’un droit personnel, non exclusif et limité d’accès et de visualisation pour ses propres besoins internes.
Usages interdits
L’utilisation du site suppose le respect de certaines règles de conduite. Ces règles visent à protéger l’intégrité des contenus, la sécurité des systèmes et les droits des autres utilisateurs. Tout comportement contraire peut entraîner des mesures de restriction d’accès, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent les types d’usages qui sont considérés comme inacceptables dans le cadre des présentes conditions générales.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers ou incompatibles avec la finalité informative du site. Sont notamment visés les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou incitant à des comportements illégaux. Vous vous absteniez également d’introduire, volontairement ou non, des éléments susceptibles de perturber le fonctionnement technique du site ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes.
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Il est interdit d’utiliser le site pour collecter de manière non autorisée des informations sur d’autres utilisateurs, sur l’éditeur ou sur ses partenaires. Toute tentative de récupération automatisée de données, de scraping massif ou de constitution de bases d’adresses à partir des informations accessibles est proscrite. De même, vous ne pouvez pas utiliser les formulaires de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de messages publicitaires massifs ou de transmission de contenus sans lien avec les thématiques abordées.
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Vous ne devez pas tenter d’accéder à des espaces, des comptes ou des fonctionnalités qui ne vous sont pas destinés, ni chercher à contourner les dispositifs de sécurité mis en place. Toute tentative d’intrusion, de test non autorisé de vulnérabilité, de modification des paramètres ou de perturbation délibérée des performances du site est strictement prohibée. Ces comportements peuvent donner lieu à des mesures techniques de protection et, le cas échéant, à des poursuites civiles ou pénales.
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L’utilisation du site ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la réputation de l’éditeur, de ses collaborateurs ou de ses partenaires, par la diffusion d’informations trompeuses ou déformées. Vous vous engagez à ne pas reprendre les contenus en les sortant de leur contexte, ni à les présenter comme des prises de position officielles dans des situations qui n’ont pas été analysées spécifiquement. Toute citation ou réutilisation doit respecter le sens initial et mentionner clairement sa source.
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Il est interdit d’utiliser le site pour mettre en avant des produits, services ou contenus tiers sans autorisation préalable, en particulier lorsqu’ils sont sans lien avec la fiscalité ou l’automatisation de la déclaration. De même, vous ne pouvez pas exploiter le site comme support de communication pour des offres concurrentes, des systèmes de collecte de données non déclarés ou des dispositifs destinés à contourner des règles légales ou des contrôles internes. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure utile en cas de détournement constaté.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, logos, schémas, graphiques, mises en forme, contenus téléchargeables et structures de pages, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire explicite, vous disposez uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et de consultation pour vos besoins propres. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus au-delà de ce cadre est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les références à des marques ou à des dénominations de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus fournis par l’utilisateur
Lorsque le site permet de transmettre des messages, des demandes ou, le cas échéant, des documents via des formulaires, ces éléments restent sous votre responsabilité. Vous devez vous assurer qu’ils sont exacts, pertinents et conformes au droit applicable. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à des contenus manifestement inappropriés, illégaux, hors sujet ou techniquement dangereux. Sauf accord spécifique, aucun contenu transmis ne fait l’objet d’une publication sur le site, et nous n’assumons pas d’obligation de conservation illimitée.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des informations via le site, vous nous accordez, pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, un droit d’usage non exclusif sur ces contenus, limité aux besoins d’analyse, de réponse et de suivi. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous communiquer ces éléments et acceptez qu’ils puissent être partagés, lorsque cela est pertinent, avec les membres de notre équipe ou nos prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact et les cookies, est régi par notre politique de confidentialité distincte. Celle-ci précise les types de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales retenues, les durées de conservation et vos droits. Nous vous invitons à la consulter attentivement avant de transmettre des informations identifiantes ou de paramétrer vos préférences de cookies.
Consulter la politique de confidentialitéGestion des différends
En cas de désaccord lié à l’utilisation du site, nous privilégions le dialogue structuré avant toute autre démarche. Vous pouvez nous adresser vos observations par écrit, en joignant les éléments utiles à la compréhension du différend. Nous examinerons votre demande avec attention et chercherons, lorsque cela est possible, une solution raisonnable. Si aucun accord n’est trouvé, les voies de recours habituelles demeurent ouvertes, dans le respect des règles de compétence et de droit applicable précisées dans ces conditions.
Avertissement général
Les contenus présentés sur ce site ont pour objectif de fournir une information générale sur la fiscalité et l’automatisation de la déclaration. Ils ne remplacent pas une analyse personnalisée ni un accompagnement adapté à votre situation. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou décalages temporels peuvent subsister. Vous demeurez responsable de vérifier la pertinence des informations avant toute décision et, le cas échéant, de solliciter un professionnel qualifié. Résultats may vary en fonction de votre organisation, de vos données et de l’évolution de la réglementation.
Absence de promesse de résultat
Toute référence à des gains de temps, à une réduction de la charge opérationnelle ou à une amélioration de la qualité déclarative repose sur des hypothèses générales. Ces éléments ne constituent pas un engagement de résultat. Past performance ne garantit pas les résultats futurs, même lorsque des approches similaires ont donné de bons effets dans d’autres organisations. Vous devez aborder tout projet d’automatisation avec prudence et esprit critique, en tenant compte de vos propres contraintes.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’erreurs dans les contenus ou de tout événement extérieur affectant votre navigation, dans les limites prévues par le droit applicable.
Indemnisation
En utilisant le site, vous acceptez de prendre à votre charge toute conséquence résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions ou à la réglementation applicable. Vous vous engagez à garantir l’éditeur du site, ses représentants et ses collaborateurs contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers liée à une utilisation fautive de votre part. Cette garantie couvre notamment les coûts raisonnables de défense et les éventuelles condamnations, dans la limite des règles légales applicables. Elle ne s’applique pas en cas de faute avérée de l’éditeur.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, nous privilégions en premier lieu une résolution amiable. Vous êtes invité à nous adresser une réclamation écrite en exposant de manière structurée les faits reprochés et les éléments de contexte. Notre équipe analysera votre demande et tentera d’y apporter une réponse adaptée. À défaut d’accord, et sous réserve des règles impératives qui pourraient vous protéger en tant qu’utilisateur, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes. Aucun recours à un mécanisme d’arbitrage privé n’est imposé par les présentes conditions.
La recherche d’une solution amiable ne constitue pas une renonciation à vos droits légaux, mais un moyen de clarifier les faits et de réduire les malentendus. Nous nous engageons à examiner les réclamations de bonne foi, dans un délai raisonnable, et à expliquer les suites données. Toutefois, l’absence de réponse immédiate ne saurait être interprétée comme une acceptation de responsabilité. Vous restez libre, à tout moment, de saisir les instances compétentes si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Règlement en ligne des litiges
Si vous agissez en tant qu’utilisateur non professionnel établi dans l’Union européenne, vous pouvez, en cas de litige, recourir aux mécanismes de règlement en ligne des différends prévus par la réglementation. Ces dispositifs visent à faciliter la résolution amiable de certains conflits liés à des services fournis à distance. Ils ne remplacent pas vos droits d’agir devant les juridictions compétentes, mais offrent une voie complémentaire de dialogue encadré, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par ces plateformes.
Accéder à la plateforme de règlement en ligneDroit applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que toute utilisation du site et de ses contenus, sont régies par le droit français. Ce choix de loi s’applique quel que soit le lieu depuis lequel vous consultez le site, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française prévaut. Vous acceptez que toute appréciation de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes se fasse à la lumière des règles et principes en vigueur en France, sans préjudice des protections spécifiques prévues pour certains utilisateurs.
Suspension ou fin d’accès
Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès au site en cas de non-respect manifeste des présentes conditions, de comportement portant atteinte à la sécurité des systèmes ou aux droits de tiers, ou de tentative de détournement des fonctionnalités. Cette décision peut être prise sans préavis lorsque la situation l’exige, notamment pour prévenir un risque technique ou juridique. Vous conservez la possibilité de nous contacter pour obtenir des explications ou contester la mesure, sans préjudice des recours légaux dont vous pourriez disposer.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation pour tenir compte des évolutions du site, des services décrits, du cadre réglementaire ou des pratiques internes. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page, avec une indication de la date de révision. Il vous appartient de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la mise en ligne d’une nouvelle version, vous êtes réputé avoir accepté les changements apportés.
Divisibilité
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite par une décision de justice définitive, cette décision n’affecterait pas la validité des autres clauses. Celles-ci continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi. Le cas échéant, une disposition d’effet équivalent, conforme à l’esprit initial, pourra être considérée comme substituée afin de préserver l’équilibre général des droits et obligations définis par les présentes.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’accord complet entre l’éditeur du site et l’utilisateur en ce qui concerne l’accès et l’usage du site, sous réserve des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies qui les complètent. Elles remplacent tout échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral. Toute tolérance ou absence de mise en œuvre immédiate d’une clause ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive au bénéfice de cette clause ou des autres dispositions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou à l’un de ses contenus, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section dédiée. Nous vous invitons à décrire votre demande de manière précise, en mentionnant si nécessaire les pages concernées, la date de consultation et le contexte. Ces informations nous aident à analyser plus efficacement votre message et à vous apporter une réponse structurée, en particulier lorsque votre question touche à la fiscalité ou à l’automatisation de la déclaration.
Email: content@coriamendoxis.world
Téléphone: +33 (0)3 20 16 86 90
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France